Mentions Légales

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Siège social

LA FORGETIERE
44450 BARBECHAT
Tél. : 02 40 33 51 89
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Contact

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1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.elagagedeladivatte.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]

 

 
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